Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAS PSR EDITIONS, au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de ALBI sous le numéro 477 934 525 00015, dont le siège social est situé au 5, Bld de Strasbourg - 81000 ALBI.

Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service permis.fun, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Adresse email
• Nom et prénom
• Date de naissance
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Photo de profil (via Google OAuth, si l'utilisateur se connecte avec Google)

Données liées à l'utilisation du service

• Date d'examen prévue
• Scores et résultats de quiz
• Progression par thème
• Séries de jours consécutifs (streaks)
• Points et classement
• Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fonctionnement du service : création et gestion du compte utilisateur, authentification, sauvegarde de la progression
• Personnalisation : adaptation du contenu et des recommandations en fonction de la progression de l'utilisateur
• Classement : affichage du classement hebdomadaire entre utilisateurs (leaderboard)
• Statistiques internes : amélioration du service, analyse des parcours d'apprentissage (données anonymisées)
• Communication : envoi de notifications liées au service (rappels, mises à jour)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : l'utilisateur consent au traitement de ses données lors de l'inscription et de l'acceptation des CGU pendant l'étape d'onboarding (article 6.1.a du RGPD)
• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du service auquel l'utilisateur a souscrit (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime : amélioration du service et prévention des abus (article 6.1.f du RGPD)

5. Hébergement et transfert des données

Les données personnelles sont stockées et traitées par les prestataires suivants :

• Supabase Inc. : base de données et authentification — serveurs situés dans l'Union Européenne (région eu-west)
• Vercel Inc. : hébergement de l'application web — infrastructure mondiale avec garanties de conformité RGPD

Ces prestataires sont soumis à des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée suivante :

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière connexion de l'utilisateur
• Données de progression : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées avec le compte
• Données de connexion (logs) : conservées 12 mois conformément à la législation en vigueur

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : SAS PSR EDITIONS, 5, Bld de Strasbourg - 81000 ALBI

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site permis.fun utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies de session (Supabase Auth) : permettent de maintenir l'authentification de l'utilisateur pendant sa navigation. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service.

Aucun cookie de tracking, cookie publicitaire ou cookie tiers n'est utilisé. Aucun outil d'analyse comportementale (type Google Analytics) n'est implémenté.

Conformément à la directive ePrivacy, les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

9. Protection des mineurs

Le service permis.fun est principalement destiné aux personnes âgées de 17 à 18 ans se préparant à l'épreuve pratique du permis de conduire.

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, pour les utilisateurs de moins de 16 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis pour le traitement des données personnelles.

Pour les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans, le consentement parental est recommandé bien que non obligatoire au regard du RGPD. Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits sur les données au nom du mineur en contactant [email protected].

10. Sécurité des données

PSR EDITIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt via Supabase Auth)
• Politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security)
• Accès restreint aux données de production
• Mises à jour régulières des dépendances et correctifs de sécurité

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification sur le site ou par email.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : SAS PSR EDITIONS, 5, Bld de Strasbourg - 81000 ALBI